Droits de l’enfant : « On vous écoute, France »

Publié dans Actualités

La France était auditionnée ces 13 et 14 janvier 2016 par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU (CRC), à Genève. Aide et Action était présente au sein du collectif AEDE (Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant) pour assister à l’audition. La partie était serrée.

Si le CRC a d’abord vanté l’histoire de France, « qui a tant fait pour les droits de l’Homme en général, et ceux des enfants en particulier » il a aussi pointé du doigt les attentes d’autant plus fortes de l’ONU pour notre pays. Contrôlant la bonne application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), le comité et ses deux rapporteurs spéciaux : M Jorge Cardona et Mme Hynd Ayoubi Idrissi, ont titillé à maintes reprises la large délégation (plus de 20 membres) de la France.

Les questions étaient pointues, le temps de préparation des réponses, très limité. Sur 6 heures d’audition, la France a été « cuisinée », sommée de s’expliquer sur ses manquements au droit international.

P1280040
Des jeunes journalistes membres de l’association « Jets d’encre » étaient là pour couvrir l’événement, au palais des Nations, à Genève.

 

Ainsi, l’article 30 de la CIDE consacre le fait que « l’enfant appartenant à une population autochtone ou à une minorité a le droit de jouir de sa propre vie culturelle, de pratiquer sa propre religion et d’employer sa propre langue ». Le CRC a demandé pourquoi la France avait exprimé des réserves à ce sujet.

« La France ne reconnaît pas de droits à un groupe sur le fondement d’une communauté. » Par cette précision, Laurence Rossignol, La Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie et chef de la délégation française, entendait bien faire valoir devant le Comité de l’ONU que le Droit français a ses spécificités…notamment celles de ne pas donner de droits particuliers à tel ou tel groupe !

P1280065
Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie, remercie le président de séance.

 

Nous ne pouvons pas ici détailler les innombrables sujets qui ont été évoqués. En ce qui concerne l’éducation, nous vous invitons à lire le prochain magazine dans lequel vous retrouverez un article dédié.

Quant à savoir qui a gagné, du CRC ou de la France… aucun !  En réalité, c’est le droit des enfants qui sort vainqueur, et par conséquent, les enfants eux-mêmes. Si parfois, cet exercice peut sembler vain car le CRC n’a pas de véritable pouvoir coercitif pour imposer ses décisions à la France, ses recommandations nourrissent la délégation. La « société civile », présente à l’audition à travers des ONG, des associations, des avocats… peut également se saisir des éléments rapportés par le CRC pour faire pression auprès du gouvernement.  Les associations porteuses des Droits de l’Enfant, telles que le collectif AEDE, comptent bien continuer à jouer leur rôle de poil à gratter, pour que les droits des enfants soient respectés sur notre territoire.

En une de l’article, Sophie Graillat et Florine Pruchon, coordinatrices AEDE, posent avec le rapport alternatif de la Société civile, devant le Palais des Nations.
photos Steven Brochen/AEA